Article 26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 26 du Arrêté du 23 février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 mars 2021 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 mars 2021 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (en vigueur)