Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 27 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 octobre 2024 au 1er juillet 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2024 - art.
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 mars 2026 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 septembre 2024 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale (en vigueur)