Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 31 octobre 2021 au 1er janvier 2022. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 27 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 octobre 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale (en vigueur)