Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 9 juin 2018.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 23 février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mai 2018 - art. 2; Arrêté du 28 mai 2018 - art. 3; Arrêté du 28 mai 2018 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'annexe de l'arrêté du 23 février 2018 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques (en vigueur)