Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2020 au 28 mai 2021. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 12 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 28 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 mars 2019 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale (en vigueur)