Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2025.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 28 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 novembre 2016 au 31 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 7 juin 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2020 - art. 2
• Rédaction du 7 juin 2023 au 21 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 mai 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 21 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 septembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 25 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (en vigueur)