Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2018.

Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 7 mars 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mars 2018 au 29 juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2018 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 7 mars 2018 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial (en vigueur)