Article 5

Article en vigueur depuis le 28 février 2020.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 14 mars 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2018 au 28 février 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 février 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 février 2020 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants (en vigueur)