Article 1

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2018 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 15 mars 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 mars 2018 au 1er septembre 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire (abrogé)
• Arrêté du 20 mai 2021 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire (abrogé)