Article 11-1

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article 11-1 du LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-93 du 31 janvier 2022 fixant la liste des territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2022-93 du 31 janvier 2022 (V)