Arrêté du 28 mars 2018 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2018 au 13 janvier 2021.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 28 mars 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » (en vigueur)
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » (en vigueur)
- Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » (en vigueur)