Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2024 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 mars 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2018 au 1er avril 2024 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2024 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 15 mars 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2018 relatif au numéro d'immatriculation administrative des agents des douanes, y compris ceux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires, et des agents des services fiscaux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)