Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 28 mars 2019.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 30 mars 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 mars 2019 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » (en vigueur)