Article 15

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2023.

Carte de l'article 15 du Arrêté du 22 mars 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 avril 2018 au 29 septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 septembre 2023 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 mars 2018 relatif aux modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations de l'Etat pris en application des articles 51, 52, 150 et 164 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)