Arrêté du 8 février 2018 · Article

Article Annexes II à IId

Article en vigueur depuis le 20 mai 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article Annexes II à IId du Arrêté du 8 février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 14 avril 2018 au 14 septembre 2018 (modifiée)
Rédaction du 14 septembre 2018 au 20 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 août 2018 - art.
Rédaction du 20 mai 2019 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2019 - art.
Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 28 août 2025 - art. 1

Arrêté du 31 août 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 portant création de la spécialité « électricien » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 19 avril 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 modifié portant création de la spécialité « électricien » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 28 août 2025 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 modifié portant création de la spécialité « électricien » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance et l'arrêté du 8 janvier 2024 modifié portant création de la spécialité « électricien » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)