Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juin 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 avril 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 avril 2018 au 25 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction du 25 mai 2018 au 19 juin 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 mai 2018 - art. 7
• Rédaction depuis le 19 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-776 du 16 juin 2021 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 17 mai 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 juillet 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)