Article 11

Article en vigueur depuis le 3 mai 2021.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 9 avril 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 avril 2018 au 19 juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction du 19 juillet 2018 au 3 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 juillet 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 3 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 avril 2021 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 juillet 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route et modifiant l'arrêté du 9 avril 2018 (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 9 avril 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route (en vigueur)