Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 16 février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2018 au 7 octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 2018 au 1er avril 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 mars 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2024 modifiant le programme des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues (en vigueur)