Arrêté du 24 avril 2018 · Article
Article ANNEXE II
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2021 au 1er janvier 2023.
Carte de l'article ANNEXE II du Arrêté du 24 avril 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 30 avril 2018 au 1er août 2019 (modifiée)
- Rédaction du 1er août 2019 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 2; Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 3; Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 4
- Rédaction du 1er septembre 2021 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 26 avril 2021 - art. 4
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers (en vigueur)
- Arrêté du 26 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques » (en vigueur)
- Arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
- Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics (en vigueur)
- Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics (en vigueur)
- Arrêté du 2 juin 2026 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics (en vigueur)