Article 2

Article abrogé, en vigueur du 13 mai 2018 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 3 mai 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 mai 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 2 juin 2026 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)