Article 15

Article abrogé, en vigueur du 13 mai 2018 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 15 du Arrêté du 3 mai 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 mai 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 avril 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 21 mai 2026 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile (entrée en vigueur différée)