Article 2

Article abrogé, en vigueur du 2 novembre 2022 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 9 mai 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mai 2018 au 1er juin 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2021 au 2 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 avril 2021 - art. 2
• Rédaction du 2 novembre 2022 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 25 octobre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 29 avril 2021 relatif au transfert au secrétariat général des ministères économiques et financiers du pilotage et de l'animation de la politique de gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des ministères économiques et financiers (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires de La Monnaie de Paris (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des ministères économiques et financiers (en vigueur)