Article 4

Article en vigueur depuis le 16 juin 2018.

Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 octobre 2014 au 26 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction du 26 mai 2018 au 16 juin 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mai 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 16 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 juin 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2014 modifié portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé (en vigueur)