Article 3

Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2018 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 18 mai 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 mai 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 avril 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 2 juin 2026 portant création d'une commission administrative paritaire unique des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement (en vigueur)