Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 29 mai 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 12 mai 2026 portant création de comités sociaux d'administration au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports (en vigueur)