Article 13

Article en vigueur depuis le 4 juin 2018.

Carte de l'article 13 du Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 juin 2005 au 11 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 11 novembre 2012 au 24 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49
• Rédaction du 24 octobre 2015 au 4 juin 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 38
• Rédaction depuis le 4 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-432 du 1er juin 2018 - art. 11

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-611 du 2 mai 2012 relatif au commissaire à l'aménagement du domaine national de Rambouillet (en vigueur)
• Décret n° 2018-432 du 1er juin 2018 relatif au Domaine national de Chambord (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2012-611 du 2 mai 2012 - art. 2 (V)
• Décret n°2018-432 du 1er juin 2018 - art. 21