Arrêté du 1er juin 2018 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2018 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 1er juin 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à la composition des commissions administratives paritaires instituées auprès du vice-président du Conseil d'Etat (en vigueur)
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