Arrêté du 18 mai 2018 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 7 juin 2018 au 1er janvier 2023.
Carte de l'article 5 du Arrêté du 18 mai 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie A au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère chargé de la mer (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
- Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie A du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement (en vigueur)