Article 6

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2025.

Carte de l'article 6 du Décret n° 97-446 du 5 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 7 mai 1997 au 8 mars 2003 (modifiée)
• Rédaction du 8 mars 2003 au 7 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 30 () JORF 8 mars 2003
• Rédaction du 7 décembre 2006 au 23 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1534 2006-12-06 art. 34 1° JORF 7 décembre 2006
• Rédaction du 23 novembre 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1204 du 20 novembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-462 du 7 juin 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 23 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-940 du 9 septembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-679 du 21 juillet 2025 - art. 2

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 décembre 2009 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009 (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2009 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010 (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la Société nationale des chemins de fer français et à Réseau ferré de France (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-679 du 21 juillet 2025 relatif aux demandes du gestionnaire d'infrastructure ferroviaire tendant à la communication de données et portant diverses dispositions d'adaptation du droit ferroviaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°97-446 du 5 mai 1997 - art. 7-1 (M)
• Arrêté du 30 décembre 1997 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 30 décembre 1997 - art. 4 (V)
• Arrêté du 30 décembre 1997 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 30 décembre 1997 - art. 7 (VD)
• Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 7 décembre 2009 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2025-679 du 21 juillet 2025 (V)