Article 6-1

Article en vigueur depuis le 9 août 2020.

Carte de l'article 6-1 du Décret n° 97-446 du 5 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 9 août 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1007 du 6 août 2020 - art. 1 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes, et portant diverses autres dispositions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-1820 du 29 décembre 2020 - art. 5 (V)