Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article 7 du Décret n° 97-446 du 5 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 mai 1997 au 7 décembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 7 décembre 2006 au 23 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1534 2006-12-06 art. 34 1° JORF 7 décembre 2006
• Rédaction du 23 novembre 2008 au 9 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1204 du 20 novembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 9 septembre 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1325 du 7 septembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-462 du 7 juin 2018 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 décembre 2009 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009 (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2009 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010 (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la Société nationale des chemins de fer français et à Réseau ferré de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 30 décembre 1997 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 30 décembre 1997 - art. 5 (V)
• Arrêté du 30 décembre 1997 - art. 7 (VD)
• Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 7 décembre 2009 - art. 3 (Ab)