Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 12 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 août 2010 au 1er octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2012 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 juin 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant des dispositions relatives aux installations de traitement de déchets soumises à enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)