Article 10

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2020.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 12 juin 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juin 2018 au 2 juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction du 2 juillet 2020 au 25 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé (en vigueur)