Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2020.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 12 juin 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2020 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé (en vigueur)