Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juin 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 21 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 février 2018 au 7 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 mai 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Cayenne Félix-Eboué (en vigueur)