Article 1

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 mai 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2018 au 25 août 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 août 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir (en vigueur)