Article 11

Article en vigueur depuis le 5 février 2026.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 18 mai 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2018 au 5 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux exigences applicables aux télépilotes et aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 (en vigueur)