Article 13

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2018 au 9 décembre 2023.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 18 mai 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2018 au 9 décembre 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes (en vigueur)