Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 6 juin 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er juillet 2018 au 4 février 2024 (modifiée)
• Rédaction du 4 février 2024 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2024 - art.
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2024 - art. Annexe IX
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 21 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2024 - art. Annexe IX
• Rédaction du 21 juin 2025 au 12 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 mai 2025 - art. 6
• Rédaction du 12 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er décembre 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2024 - art. Annexe IX; Arrêté du 6 mai 2025 - art. 13

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2712 (moyens de transports hors d'usage), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2781 (méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute), 2783 (déconditionnement de biodéchets), 2791 (traitement de déchets non dangereux), 2792 (traitement des déchets contenant des PCB/PCT) et 2794 (broyage de déchets végétaux non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à déclaration et à enregistrement au titre des rubriques 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes) et 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)