Article 20

Article en vigueur depuis le 25 avril 2024.

Carte de l'article 20 du Arrêté du 18 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 août 2016 au 19 juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction du 19 juillet 2020 au 3 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 2020 - art. 2
• Rédaction du 3 avril 2021 au 25 avril 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mars 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 avril 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef et l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 (en vigueur)