Article 8

Article en vigueur depuis le 16 juin 2018.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 18 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 août 2016 au 16 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juin 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (en vigueur)