Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 21 février 2019 au 28 août 2019.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 14 juin 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 février 2019 au 28 août 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 12 février 2019 - art.

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 12 février 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2019 (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2020 (abrogé)
• Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2019 (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (en vigueur)