Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 4 juin 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 décembre 2023 portant modification du marqueur fiscal commun devant être incorporé dans les produits énergétiques (en vigueur)