Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 28 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 janvier 2007 au 22 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction du 22 juin 2018 au 30 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 juin 2018 - art. 2
• Rédaction du 30 décembre 2020 au 1er février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2026 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 définissant les modalités d'application des méthodes d'essai relatives à différents carburants et combustibles (en vigueur)