Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 28 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 janvier 2007 au 12 octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 12 octobre 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 juin 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 août 2021 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants et portant abrogation de dispositions relatives à la taille des caractères de la dénomination et du prix des carburants sur les pompes (en vigueur)