Article Annexes I à III

Article en vigueur depuis le 18 avril 2025.

Carte de l'article Annexes I à III du Arrêté du 28 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2018 au 30 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 juin 2018 - art.
• Rédaction du 30 décembre 2020 au 18 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 18 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 avril 2025 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol (en vigueur)