Article 10-1

Article en vigueur depuis le 25 juin 2018.

Carte de l'article 10-1 du Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 avril 2011 au 25 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-506 du 21 juin 2018 - art. 12; Décret n°2018-506 du 21 juin 2018 - art. 13

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 février 2012 déterminant les modalités d'organisation et de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d'aptitude et des personnels détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 6 février 2012 déterminant les modalités d'organisation et de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d'aptitude et des personnels détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 6 février 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2013-121 du 6 février 2013 - art. 10 (V)