Article 13-4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article 13-4 du Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction du 25 juin 2018 au 30 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 30 septembre 2019 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-999 du 27 septembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1206 du 31 août 2022 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2019 fixant les seuils financiers des établissements permettant l'avancement au grade d'attaché administration hospitalière hors classe et l'exercice des fonctions des titulaires de ce grade (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 3 (V)