Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article 5 du Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 20 décembre 2001 au 5 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2007 au 7 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 - art. 23 () JORF 5 mai 2007
• Rédaction du 7 août 2007 au 17 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1187 2007-08-03 art. 1 2° JORF 7 août 2007
• Rédaction du 17 avril 2011 au 25 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-404 du 14 avril 2011 - art. 1
• Rédaction du 25 juin 2018 au 30 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-506 du 21 juin 2018 - art. 12
• Rédaction du 30 septembre 2019 au 29 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-999 du 27 septembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 29 mars 2021 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-334 du 26 mars 2021 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1206 du 31 août 2022 - art. 9

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 20 décembre 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 février 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2009 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée aux concours externes de recrutement des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, d'attachés d'administration hospitalière et d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès aucorps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps desattachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifsde la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux attachés d'administration hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 20 (M)
• Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 7 (M)
• Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 11 (Ab)
• Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 6 février 2008 (V)
• Arrêté du 30 juin 2009 (Ab)
• Arrêté du 15 février 2012 - art. 1 (V)