Article 8

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article 8 du Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 décembre 2001 au 17 avril 2011 (modifiée)
• Rédaction du 17 avril 2011 au 25 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-404 du 14 avril 2011 - art. 3
• Rédaction du 25 juin 2018 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-506 du 21 juin 2018 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1206 du 31 août 2022 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 2011 fixant le contenu et les modalités du cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière ainsi que son évaluation (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n° 2012-750 du 9 mai 2012 fixant le régime indemnitaire, à l'Ecole des hautes études en santé publique, des élèves attachés d'administration hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°97-487 du 12 mai 1997 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-750 du 9 mai 2012 - art. 1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R327-1 (V)